Nota prawna
Informations sur l’éditeur du site
Vendeur/Éditeur du site: ATI Srl (Société à responsabilité limitée de droit italien)
Siège social: Via I° Maggio n. 5, 06019 Umbertide (PG), Italie
Numéro d’immatriculation: R.E.A. PG 124237
Numéro de TVA intracommunautaire: IT01124700541
Nom commercial: Tool to Work
Site web: www.tooltowork.com
E-mail de contact: info@tooltowork.com
Téléphone: (+39) 0759417189
Directeur de la publication: Tonino Monsignori (représentant légal d’ATI Srl)
Hébergement du site
Le site www.tooltowork.com est hébergé par:
Shopify Inc.
Adresse: 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web: www.shopify.com
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement: ATI Srl
Adresse: Via I° Maggio n. 5, 06019 Umbertide (PG), Italie
E-mail: info@tooltowork.com
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L’utilisateur dispose des droits suivants: accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation du traitement.
Pour exercer vos droits: écrire à l’adresse e-mail ci-dessus.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conditions de vente – Consommateurs
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes à distance réalisées via le site www.tooltowork.com aux consommateurs au sens de l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
La rétractation peut être exercée par tout moyen clair exprimant la volonté du consommateur de se rétracter, sans obligation d’envoi en recommandé.
Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation par le vendeur, et ce même si les produits retournés n’ont pas encore été réceptionnés.
Le remboursement comprendra le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux, sauf en cas de choix d’une livraison plus coûteuse que l’option standard.
Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR)
Pour toute réclamation, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse: https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en
Conditions de vente – Professionnels
Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats réalisés par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie commerciale d’un an, sauf indication contraire.
Modalités de paiement et facturation
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou PayPal. Une facture commerciale sera émise sur demande, à condition de fournir toutes les informations nécessaires, y compris adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, et coordonnées pour la facturation électronique.
Responsabilité
ATI Srl s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du service.
Liens externes
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Modification des mentions légales
ATI Srl se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.